A.O.N.E.S. PLONGEE LOUVIERS
N° de CLUB : 1527008
ASSOCIATION NAUTIQUE OMNISPORT
EURE – SEINE
ARTICLE 1
Tous les membres sont soumis au présent règlement intérieur. L’entrée dans la section implique l’adhésion à son règlement intérieur. Tous les membres s’engagent à respecter les règlements de sécurité et autres, propres à la FFESSM.
ARTICLE 2
Cette section a pour objet la pratique des sports et activités subaquatiques notamment la plongée avec bouteille, la plongée libre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive, la pêche sous-marine.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
La section respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 – loi 16/7. 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).
Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantît la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.
ARTICLE 3
La section connaît 3 types de membres :
- Les membres actifs participant à toutes les activités de la section.
- Les membres temporaires, déjà affiliés à la FFESSM dans un autre club et temporairement à Louviers. Ils sont proposés par le Président, acceptés par le Comité Directeur qui apprécie en toute équité la gratuité de leur participation ou le montant de leur participation.
- Les membres d’honneur nommés par la décision du Comité directeur sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4
Pour faire partie de la section, il faut en faire la demande écrite, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Comité Directeur et s’engager à respecter les statuts et règlements du club. Cependant, le comité directeur pourra limiter le nombre des membres de la section compte tenu des impératifs de sécurité et d’encadrement.
La section délivre à ses membres une licence valable quinze mois, du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l’intéressé :
« Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la FFESSM et je m’engage à les respecter ».
Les mineurs doivent, en outre, fournir l’autorisation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l’aptitude physique de l’intéressé.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine.
ARTICLE 5
La qualité de membre actif est subordonnée au paiement de la cotisation annuelle de taux 1 à 5 précisée à l’article 6 du présent règlement : ces taux sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur. La cotisation est due par année civile et doit être réglée avant le 15 Novembre. Les droits qu’elle donne et la couverture de l’assurance expirent le 31 Décembre. Un certificat de médecine générale d’aptitude à la pratique de la plongée devra être fourni tous les ans pour les plongeurs, de même un certificat ORL lors de la première inscription.
Un certificat de la médecine du sport ou d’un médecin fédéral pourra être demandé en fonction des exigences de la FFESSM.
Les nageurs avec palmes devront fournir un certificat de médecine générale d’aptitude à la nage avec palmes, tous les ans.
ARTICLE 6
La section connaît plusieurs taux de cotisations :
- Taux 1 : plongeurs adultes
- Taux 2 : plongeurs jeunes (-16 ans)
- Taux 3 : plongeurs scolaire et étudiant (+16 ans)
- Taux 4 : nageurs avec palmes adultes
- Taux 5 : nageurs avec palmes jeunes (-16 ans)
Tous ces taux sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur Une dégressivité de 25% sera accordée à partir de la troisième inscription au sein d’une même famille.
ARTICLE 7
Les pouvoirs de direction de la section sont exercés par un Comité Directeur dont les membres au nombre de douze sont élus au scrutin secret, par l’Assemblée Générale, pour 3 ans. Les membres sortant sont rééligibles. Le Comité Directeur se renouvelle par tiers.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, licenciée et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature orale lors de l’Assemblée Générale.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, licencié et à jour de ses cotisations. Les votes, ci-dessus, ont lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé statutairement à raison d’une procuration par membre, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Le Président, le Secrétaire et le Trésorier constituent le Bureau. Le Comité Directeur est composé de 12 membres et élit un Vice-Président, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Adjoint, un Responsable Matériel, un Responsable Technique, un Responsable nage avec palmes et des membres sans fonction.
Cependant, des membres actifs pourront être désignés par le comité directeur au poste de responsable matériel, responsable technique et responsable nage avec palmes si aucun membre du comité directeur n’a été proposé pour ces postes. Ils auront alors un avis consultatif au sein du comité directeur.
Le Président sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire qui devra entériner la proposition du Comité Directeur par un vote à la majorité absolue. Dans le cas d’un refus par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur devra désigner un nouveau Président et le proposer dans les mêmes conditions à l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de vacance, le Comité peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 8
Le Comité Directeur est l’organe d’administration de la section ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de la section et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres individuels.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence des deux tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Toute démission d’un poste doit être notifiée au Président par écrit et justifiée devant le Comité Directeur.
Il est tenu un Procès Verbal des séances. Les Procès Verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Le président du Comité Directeur représente juridiquement la section.
Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président. De plus, il peut régler seul les affaires courantes de la section, ne requérant pas les autres membres du comité directeur.
Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.
ARTICLE 9
L’Assemblée Générale de la section comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.
Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de la section. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 7.
Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande d’un membre actif. Cette demande doit être motivée et faite par écrit, et contresignée d’au moins un dixième des membres actifs. Le Président ne peut alors refuser, et doit la convoquer sans tarder. Elle ne peut se prononcer que sur l’objet précis de sa réunion, mentionné sur la convocation. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Pour toutes délibérations, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée dans la limite d’un pouvoir par personne.
ARTICLE 10
L’Assemblée Générale adopte, sur proposition du Comité Directeur, le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation, effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par la section peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Un membre du Comité directeur ne peut engager des dépenses excédant 230 Euros sans l’accord du Comité directeur. Ce taux pourra être révisé lors d’une Assemblée Générale ultérieure.
La section est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.
ARTICLE 12
A titre de transparence, tout membre pourra demander à voir les comptes de la section, ou demander toute explication se rapportant aux actions décidées par le Comité directeur.
ARTICLE 13
Le règlement intérieur ne peut être modifié que sur la proposition du Comité Directeur.
L’Assemblée doit se composer des deux tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 4. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, le règlement intérieur ne peut être modifié qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée dans la limite d’un pouvoir par personne.
ARTICLE 14
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la section et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 4.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de la section ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée dans la limite d’un pouvoir par personne.
ARTICLE 15
Le Président conduit l’activité du Comité directeur et tranche les conflits qui pourraient s’y révéler.
Le Président peut, face à une situation grave, pour la vie de la section prendre immédiatement et seul, toute disposition ou suspendre toute décision, sauf à répondre de son action devant le Comité directeur. En cas de conflits avec le Président, de ce fait, les autres membres du Comité directeur devront s’en remettre à l’arbitrage du Président de l’AONES. Si cela est nécessaire, il devra 5faire convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui révoquera le Comité directeur. Cette Assemblée devra en même temps élire un autre Comité directeur.
ARTICLE 16
En cas d’absence du Président, c’est le Président adjoint qui assure tous ses pouvoirs jusqu’à son retour.
En cas de démission du Président avant le terme de son mandat, c’est le Président adjoint qui exercera ses obligations dans les mêmes conditions que lui. Il se sera substitué en tout jusqu’à l’expiration du dit mandat.
En cas de révocation du Président par l’Assemblée Générale, celle-ci désignera son remplaçant jusqu’à l’expiration du mandat initial du Président révoqué.
ARTICLE 17
Le respect des statuts du club et du présent règlement intérieur sera assuré par la commission de discipline. Celle-ci est composée de 5 membres. Le Bureau est membre de droit de cette commission de discipline. Deux autres membres sont élus pour un an, lors de chaque Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
La commission sanctionne les attitudes ou actions qui gênent la marche harmonieuse de la section ou qui sont en opposition avec le présent règlement ou celui de la FFESSM, ou celui de l’AONES. Elle peut prononcer, selon la gravité du manquement :
- Un rappel à l’ordre.
- Une interdiction temporaire d’utiliser le matériel de la section.
- Une exclusion temporaire.
- Une exclusion définitive.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers et doivent être motivées et portées à la connaissance de tous les autres membres. En cas de vacance d’un poste à la commission de discipline, il sera procédé immédiatement au remplacement du membre absent, défaillant, par désignation du Comité directeur. Toute contestation ayant trait à l’interprétation du texte des statuts du Club, ou du présent règlement intérieur, est de la compétence exclusive de la Commission de discipline qui statuera sans appel sur toutes les questions d’interprétation, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux compétents du district d’Evreux.
ARTICLE 18
La qualité de membre de la section se perd :
- Par démission.
- Par radiation prononcée par la commission de discipline pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves.
La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant la commission de discipline.
Le membre intéressé doit être entendu au préalable par la commission de discipline et peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale.
ARTICLE 19
Tout membre de la section peut saisir la commission de discipline contre toute personne qu’il estime en infraction, y compris les membres de cette commission. Dans ce cas, le ou les membres de la commission de discipline impliqués seront invités, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites et pourront être remplacés par le Comité directeur.
Toute demande d’un membre actif pour saisir cette commission devra être motivée et faite par écrit.
ARTICLE 20
La « sortie Club » est définie comme la sortie :
- A laquelle tous les membres de la section sont conviés, sous réserve de l’article 21.
- Qui aura été signalée à tous, au moins par un affichage sur un tableau ou un emplacement réservé à cet effet, dans les locaux de la section, à la piscine ou par voix de presse.
- Qui aura reçu l’agrément du Président.
ARTICLE 21
Qui aura reçu l’agrément du Président. Le Président peut décider en liaison avec le conseiller technique, s’il existe et les moniteurs de limiter le nombre des membres de la section pouvant participer à une « sortie Club », compte tenu des impératifs de sécurité et des aptitudes de chacun.
En cas d’avis divergents entre le Président, le conseiller technique, et le, ou les moniteurs, c’est l’avis du plus compétent au plan de la plongée qui l’emportera, même s’il est seul de son avis, sauf exercice des pouvoirs exceptionnels du Président.
ARTICLE 22
La section pourra prêter du matériel (palmes, masques, tubas, bouteilles, gilets gonflables, détendeurs, manomètres, octopus) conformément à la note de la FFESSM « note de la commission nationale relative au prêt de matériel par les clubs » en annexe du règlement présent.
Le matériel, un seul équipement par licencié, sera remis à l’emprunter uniquement par le responsable matériel ou un des membres de son équipe, en cas d’absence de celui-ci. La restitution dudit matériel se fera de la même manière. Le matériel sera sous la responsabilité de l’emprunteur qui supportera, au besoin, financièrement les dégradations que ce matériel aurait pu subir. La Commission de discipline sera compétente pour juger de la responsabilité de l’emprunteur et de l’opportunité de demander une réparation financière de préjudice de la section. Le montant sera proposé par le responsable matériel et validé par le Comité directeur.
Le prêt de matériel dans le cadre des « sorties Club » est prioritaire.
Si du matériel privé est utilisé par la section pour ses besoins, la section sera financièrement responsable au regard du propriétaire de ce matériel. Les éventuelles réparations seront déterminées par la Commission de discipline.
ARTICLE 23
La section Plongée étant en possession de matériel, le responsable matériel nommé pour un an, lors de chaque Assemblée Générale, constituera une équipe matériel, soumise à l’approbation du Comité directeur, composée de membres actifs de la section. Ils auront la charge d’entretenir le matériel et d’assurer le gonflage des bouteilles.
ARTICLE 24
Loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978
- Fichier des adhérents
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au Bureau de la section. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Président de l’AONES Section plongée - Diffusion sur Internet
Nom La section pourra diffuser sur son site Internet les informations suivantes :- Nom
- Prénom
- Photographie*
- Age
- Niveau de plongée
- Date d’obtention d’un niveau ou brevet
Dans le cas d’une photographie collective, la présence d’un mineur de moins de 16 ans devra faire l’objet d’une demande d’autorisation parentale pour la diffusion.
En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression d’informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser au Président de l’AONES Section plongée
ARTICLE 25
Ce présent règlement intérieur a été approuvé et voté à l’unanimité par les membres présents à l’Assemblée Générale du 05 juin 2015.
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